Mentions légales et conditions générales d'utilisation.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales de ce site sont indiquées ci-dessous :
Le site www.cortanasystems.com (ci-après, le Site) appartient à Juan Taulats Vila, NIF ES35090909Q. Coordonnées :

Adresse : Carrer de les Agudes 506
Téléphone de contact : 602037859
E-mail de contact : hello@cortanasystems.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site

Les présentes conditions générales d'utilisation (les Conditions) régissent l'accès au Site et son utilisation. Aux fins des présentes, le Site désigne l'apparence externe des interfaces, statique et dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés à ces interfaces et à cette arborescence (les Contenus) ; et les services ou ressources en ligne proposés, le cas échéant, aux Utilisateurs (les Services).

Cortana Systems se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y figurer. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Cortana Systems il puisse interrompre, désactiver et/ou retirer l'un quelconque de ces éléments du Site, ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site est libre et, en règle générale, gratuit. L'Utilisateur n'a pas à fournir de contrepartie pour en profiter, hormis le coût de connexion via le réseau de télécommunications de son fournisseur d'accès. L'utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter un abonnement ou un enregistrement préalable.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site, ainsi que des espaces permettant l'interaction entre Utilisateurs et entre l'Utilisateur et Cortana Systems, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confère la qualité d'Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site, les présentes Conditions et leurs modifications ultérieures sont donc acceptées, sans préjudice de la réglementation impérative applicable. Il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite.

Le Site de Cortana Systems fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur est responsable d'un usage correct du Site. Cette responsabilité s'étend à :

Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Cortana Systems qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, et qui ne porte pas autrement atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site.

La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Cortana Systems pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Cortana Systems tout fait permettant un usage indu des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Cortana Systems se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution contraire à la loi, au respect de la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, relevant du spam, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qu'il juge inadapté à la publication.

En tout état de cause, Cortana Systems ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de blog ou de participation.

Le simple accès à ce Site ne crée aucune relation commerciale entre Cortana Systems et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. En conséquence, ce Site de Cortana Systems ne s'adresse pas aux mineurs. Cortana Systems décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le Site s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Cortana Systems ne garantit pas que le Site soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder au Site et/ou de le consulter, il le fait sous sa propre responsabilité. Il doit s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, et Cortana Systems n'assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Cortana Systems ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l'utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Cortana Systems fera le nécessaire pour le bon fonctionnement du Site ; il ne garantit toutefois pas, et n'assume pas la responsabilité, d'un accès ininterrompu ou exempt d'erreur.

Il ne garantit pas non plus, et n'assume pas la responsabilité, que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site soit exempt d'erreur ou ne cause pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Cortana Systems ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au Site, de sa navigation ou de son utilisation, y compris, sans limitation, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l'introduction de virus.

Cortana Systems n'est pas non plus responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir du fait d'un usage inapproprié de ce Site. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site de Cortana Systems met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (notamment des liens, bannières ou boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d'accéder à des sites appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site a pour objet de faciliter la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet. Elle ne constitue pas une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Cortana Systems ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la licéité des sites qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par ces liens.

Cortana Systems ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers et tout autre élément présents sur les sites liés.

Cortana Systems n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès, de l'usage, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites non gérés par Cortana Systems et qui sont liés depuis ce Site.

L'Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page d'un site différent du Site de Cortana Systems doit savoir que :
La reproduction, totale ou partielle, des Contenus et/ou Services du Site n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Cortana Systems.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n'est autorisée au sujet du Site de Cortana Systems, ni au sujet de ses Contenus et/ou Services.
À l'exception du lien hypertexte, le site sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Cortana Systems.
L'établissement du lien hypertexte n'implique aucune relation entre Cortana Systems et le titulaire du site depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Cortana Systems des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Cortana Systems, par lui-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol. La réglementation espagnole et de l'Union européenne en la matière leur est applicable, de même que les traités internationaux y relatifs auxquels l'Espagne est partie.

Tous droits réservés. En vertu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation de Cortana Systems.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cortana Systems. L'Utilisateur peut visualiser les éléments du Site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour un usage personnel. Il ne peut toutefois supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit le notifier immédiatement à Cortana Systems au moyen des coordonnées figurant à la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Cortana Systems se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il estime nécessaires en cas d'utilisation indue du Site et des Contenus, ou de manquement aux présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Cortana Systems sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leur différend à la juridiction ordinaire, devant les juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Ce document de mentions légales et de conditions générales d'utilisation a été créé au moyen d'un générateur de modèle en ligne le 23/02/2026.