Politique de confidentialité du site

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Cortana Systems (ci-après également le Site) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Réglementation intégrée à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte en particulier les textes suivants :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Cortana Systems est : Juan Taulats Vila, avec NIF : ES35090909Q (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Carrer de les Agudes 506
Téléphone de contact : 602037859
E-mail de contact : hello@cortanasystems.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, les données personnelles collectées par Cortana Systems au moyen des formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements entre Cortana Systems et l'Utilisateur, de maintenir la relation créée par les formulaires qu'il remplit, ou de répondre à une demande.

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu. Il précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur respectera les principes suivants, prévus à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information pleinement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant d'identifier l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de façon à en garantir la sécurité et la confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de s'assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Cortana Systems sont uniquement des données d'identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Cortana Systems s'engage à recueillir le consentement consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.

Lorsque l'Utilisateur a communiqué ou peut communiquer ses données au moyen de formulaires pour des demandes, des demandes d'information ou des motifs liés au contenu du Site, il sera informé si la saisie de l'un d'eux est obligatoire parce qu'elle est indispensable au bon déroulement de l'opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Cortana Systems afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements entre le Site et l'Utilisateur, de maintenir la relation créée par les formulaires qu'il remplit, ou de répondre à une demande.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l'objet de Cortana Systems, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant le délai suivant : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande l'effacement.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir de manière licite au traitement de leurs données personnelles par Cortana Systems. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire, et le traitement n'est licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Cortana Systems s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de façon sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, dans les deux sens, étant entièrement chiffrée.

Cortana Systems ne peut toutefois garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de personnes accédant de façon frauduleuse aux données personnelles. Le Responsable du traitement s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à en informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits liés au traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose à l'égard de Cortana Systems, et peut exercer auprès du Responsable du traitement, les droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Cortana Systems traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données et sur le traitement que Cortana Systems a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
Droit de rectification : le droit de l'Utilisateur d'obtenir la rectification de ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement et il n'existe pas d'autre base juridique ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ; les données ont été traitées illicitement ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent ces données de la demande d'effacement de tout lien vers celles-ci.
Droit à la limitation du traitement : le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a droit à la limitation lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais l'Utilisateur en a besoin pour former des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d'opposition : le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'un traitement de ses données à caractère personnel ou d'obtenir la cessation du traitement par Cortana Systems.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

L'Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence “RGPD-www.cortanasystems.com”, en précisant :

Nom et prénoms de l'Utilisateur et copie de la pièce d'identité. Lorsque la représentation est admise, l'identification, par le même moyen, de la personne qui représente l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La copie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit qui prouve l'identité.
Demande indiquant les motifs précis de la requête ou l'information à laquelle on souhaite accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'e-mail suivants :

Adresse postale : Carrer de les Agudes 506
E-mail : hello@cortanasystems.com

Liens vers des sites tiers

Le Site peut inclure des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites de tiers, distincts de Cortana Systems et donc non exploités par Cortana Systems. Les titulaires de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à un recours juridictionnel effectif et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder dans les formes, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site implique l'acceptation de sa politique de confidentialité.

Cortana Systems se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique ne seront pas notifiées expressément à l'Utilisateur. Il est recommandé de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des derniers changements.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Ce document de politique de confidentialité d'un site web a été créé au moyen d'un générateur gratuit de modèle en ligne le 23/02/2026.